Police du commerce

La Police cantonale du commerce (PCC) est l’autorité chargée de la régulation d’activités économiques jugées d’intérêt public.

La division Police du commerce de la Police Nyon Région est à disposition des commerçants pour toute requête administrative concernant les établissements publics, commerces, manifestations, marchés et foires, tombolas, lotos, utilisation du domaine public, appareils automatiques, etc... Elle s’occupe de la délivrance des autorisations relatives aux activités précitées et participe au contrôle de celles-ci.

L'activité de la Police du commerce se fonde principalement sur la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB). Cette loi réglemente l'ouverture et les conditions d'exploitation des établissements permettant le logement, la restauration et le service de boissons.

Liens utiles pour chacune de ces activités :